Association Détente et Sport Saint-Malo/Chambretaud
Statuts
Adoptés par l'assemblée générale du 15 Janvier 2008.
TITRE I But et Composition
Article 1
L'association dénommée "Association Détente et Sport" fondée le 15 janvier 2008, dans le cadre des directives générales de la Fédération Française de la Retraite Sportive, à laquelle elle adhère, a pour but de :
· favoriser le développement et le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives non compétitives du temps de la retraite ou du temps assimilé.
· Entretenir toute relation utile avec les associations sportives de plein air et les associations de clubs de retraités.
· Intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et départementaux, dans le but promouvoir ou de développer les activités sportives à la retraite.
-Les adhérents de l’ADS n’ayant choisi comme activité(s) proposée(s) que celle(s) à caractère culturel ou récréatif ne cotisent pas pour la Fédération Française de la Retraite Sportive : leur cotisation se limite à la part qui revient uniquement à l’ADS.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège à la mairie de Saint-Malo du bois. Le siège social peut être transféré, sur simple demande du Comité directeur, à une autre adresse de la commune.
Article 2
Les adhérents admis à l'Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par l'Assemblée Générale.
Article 3
La qualité de membre se perd par non paiement de cotisation, par la démission ou radiation qui doit être décidée dans les conditions prévues par les statuts.
Article 4
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés de l'Association doivent être choisies parmi les mesures ci après : l'avertissement, le blâme, la radiation.
Le niveau de ces sanctions est applicable en fonction du niveau de la faute commise sans dépendance de l'une à l'autre.
Les sanctions disciplinaires sont décidées par le Comité Directeur ou par le Bureau ayant dans chaque cas reçu délégation du Comité Directeur.
Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur ou le Bureau. La convocation à cette audition doit lui être adressée au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception; la convocation peut être renouvelée deux fois. Cette personne peut se faire assister par le défenseur de son choix.
TITRE II L'assemblée Générale
Article 5
L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association.
Peuvent assister à cette Assemblée Générale avec voix consultative, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les agents rétribués par l'Association.
Article 6
L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres admis à l'Assemblée Générale et représentant le tiers des voix.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les adhérents à jour de leur cotisation quinze jours avant la réunion.
Pour être tenue valablement l'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres représentant le quart des voix.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice comptable.
TITRE III Administration
Section 1- Le Comité directeur
Article 7
Le nombre des membres du Comité Directeur est fixé à cinq personnes au minimum. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l'Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat du Comité Directeur expire au cours des six mois qui suivent les derniers Jeux Olympiques d'été.
Les postes vacants au Comité Directeur sont pourvus à l'Assemblée Générale suivante.
Seules peuvent être élues au Comité Directeur les personnes de plus de 50 ans, retraités ou assimilés, jouissant de leurs droits civiques, licenciés à la Fédération depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.
La représentation des femmes au Comité Directeur est assurée par l'obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre de leurs licenciés au Comité est inférieur à 10% de licenciés et un siège supplémentaire par tranche de 10%au-delà de la première.
Article 8
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
· L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.
· Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux mandats en sus du sien.
· La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Article 9
Le Comité Directeur se réunit au moins une .fois par an. Il est convoqué par son Président.
La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
Le Conseiller Technique Départemental peut assister avec voix consultative aux séances du Comité Directeur.
Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix consultative, s'ils sont autorisés par le Président.
Tout membre qui aura, sans excuse valable manqué 3 séances consécutives, perdra la qualité de membre du Comite Directeur. Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 10
Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Section 2- Le président et le bureau
Article 11
L'élection du Président a lieu après le renouvellement du Comité Directeur.
Le Président est élu par le Comité Directeur, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour, s'il y a lieu.
Article 12
Après l-élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. Tout membre du Bureau qui aura sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.
Article 13
Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.
Article 14
En cas de vacance du Poste de Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Article 15
Le Comité Directeur institue les Commissions qui lui paraissent nécessaires. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.
Les commissions sont des organismes consultatifs susceptibles, dans leur domaine de compétence, de présenter des propositions au Comité Directeur.
TITRE IV Ressources annuelles
Article 16
Les ressources annuelles du Comité de l’association comprennent :
· Les cotisations et souscriptions de ses membres.
· Le produit des manifestations.
· Les subventions des collectivités locales et des établissements publics ;
· Les aides de la Fédération.
· Les ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
· Le produit des rétributions perçues pour service rendu et toute recette non contraire à la loi.
Article 17
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur et reflète la totalité des dépenses et la totalité des recettes.
Cette comptabilité fait apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice comptable, l'Assemblée Générale la plus proche en prend connaissance.
TITRE V Modification des statuts et dissolution
Article 18
· Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que dans les conditions prévues au présent article sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le quart des voix.
· Dans l’un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux adhérents à jour de leur cotisation un mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.
· L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum.
· Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés totalisant au moins les deux tiers des voix.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 18 ci-dessus.
Article 20
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de 1'Association.
Article 21
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les modifications des statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont à adresser sans délai au Préfet.
TITRE VI Surveillance et règlement intérieur
Article 22
Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l'Association.
Fait à Saint-Malo du bois le 22 janvier 2008
